Logo - Entente Interdépartemental entre Causses et Cévennes

Fermer

EN ES

Fermer

Le Pôle de compétence des services de l’État

Accueil Gérer La gouvernance

Le pôle de compétence des services de l’État rassemble les services régionaux et départementaux ainsi que les établissements publics d’État des 4 départements concernés par l’inscription : Direction Régionale de l'Environnement, Direction Régionale de la Culture, Direction Régionale de l'Agriculture, Directions Départementales des Territoires, Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine, Parc national des Cévennes.

Il se réunit environ une fois par an et permet d’échanger sur les sujets d’actualité de gestion du Bien.

La cellule de veille

Emanation du pôle de compétence, elle permet de réunir de façon informelle et réactive les services de l’État territorialement concernés par une problématique de gestion (projet d’aménagement d’envergure par exemple), afin de partager les informations et d’étudier les impacts potentiels de l’opération projetée sur la valeur universelle exceptionnelle du Bien.

LE RÔLE DE L’ÉTAT

L’État est garant devant l’UNESCO de la bonne conservation du Bien Causses et Cévennes.

La Charte pour la gestion des Biens français inscrits sur la Liste du patrimoine mondial (2010) prévoit que “L’État (Ministères en charge de la Culture et de l’Écologie) est chargé :

  • de l’élaboration des politiques et des cadres réglementaires relatifs à la sauvegarde, la protection et la mise en valeur des patrimoines architecturaux, urbains, archéologiques, paysagers ou naturels concernés par les Biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, 
  • du contrôle de la cohérence nationale de leur mise en œuvre, au regard de la politique générale d’aménagement du territoire, en concertation avec les collectivités territoriales qui en ont la charge.” 

Le Bien Causses et Cévennes, inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’Unesco en tant qu’exemple de paysage culturel de l’agropastoralisme méditerranéen, nécessite une expertise et une gouvernance qui permettent d’appréhender au mieux la notion particulière de paysage culturel qui emprunte à la fois aux champs de la nature et de la culture. Les Ministères en charge de l’environnement et de la culture exercent donc logiquement une double tutelle sur ce Bien, également suivi par le Ministère en charge de l’agriculture, dans la mesure où la valeur universelle exceptionnelle de ce Bien repose sur une activité agricole. Ils sont appuyés par les services déconcentrés de l’État en région et en département, qui sont étroitement associés à la gestion de ce Bien :

La Direction Régionale de l’Écologie, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) porte les politiques territoriales de protection et de gestion des paysages et des sites. Elle assure notamment la protection des sites classés et contribue à la mise en valeur des Grands Sites et du patrimoine mondial de l’UNESCO.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) exerce des fonctions de soutien, de conseil, d’expertise et de contrôle. Elle est chargée :

  • de connaître, protéger, restaurer et valoriser les patrimoines ; 
  • de soutenir le développement de l’économie de la culture et des industries culturelles et de soutenir la création et la diffusion artistique ; 
  • de contribuer à l’aménagement culturel du territoire ; 
  • de développer l’accès à la culture de tous les publics et de favoriser l’enseignement artistique spécialisé. 

Elle s’appuie sur les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) qui exercent trois grandes missions : conseil, contrôle et conservation. Elles délivrent des avis sur tous les projets susceptibles d’apporter des modifications dans les espaces protégés, bâtis ou naturels. L’architecte des Bâtiments de France, responsable de l’UDAP, assure par ailleurs la maîtrise d’œuvre de travaux d’entretien des édifices classés au titre des monuments historiques.

La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) intervient pour :

  • la connaissance sociale et économique des territoires ruraux, agricoles et forestiers et des hommes qui y vivent et y travaillent ;
  • la programmation et l’accompagnement des politiques régionales ;
  • la formation agricole (lycées professionnels agricoles notamment).

La DREAL et la DRAAF s’appuient sur les Directions Départementales des Territoires et de la Mer qui interviennent notamment pour :

  • mettre en œuvre le réseau Natura 2000 dont les mesures contractuelles de gestion des milieux ont une importance capitale dans le maintien des valeurs du Bien ;
  • instruire certains dossiers liés à l’économie agricole ;
  • instruire les demandes d’urbanisme pour le compte de certaines collectivités.

Représentant la responsabilité de l’État quant à la préservation de ce Bien, un Préfet coordonnateur a été désigné par un arrêté ministériel en janvier 2013. Il s’agit du Préfet de la Lozère.